CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales et informations aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (delicando GmbH) via le site Internet https://www.delicando.com/. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées par vous.

(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Formation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous avez l'intention d'acheter sont placées dans le "panier d'achat". Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au " panier " et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton " Caisse " ou " Poursuivre la commande " (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat comme mode de paiement (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si une redirection vers le système de paiement immédiat respectif a lieu, vous y effectuez la sélection correspondante ou la saisie de vos données. Enfin, sur la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande s'affichent sous forme d'aperçu de la commande.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier encore une fois les données dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commande avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commande payante", "payer" / "payer maintenant" ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (dans la mesure où aucun autre délai n'est indiqué dans l'offre respective).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Conventions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; "Klarna"), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna:

- Facture ("Pay Later") : Les conditions de facturation de Klarna pour l'Allemagne sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice) ; les conditions de l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension).
Les conditions de facturation de Klarna pour l'Autriche sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice) ; les conditions de l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/due_date_extension (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/due_date_extension).

- Achat à tempérament ("Financing") : Les informations détaillées sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales et les informations européennes standard sur le crédit à la consommation pour l'Allemagne, sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/account (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/account) ; les conditions de l'option de paiement "Payez en 3 fois" sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/paylaterin3 (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/paylaterin3).
Les informations détaillées sur la vente à tempérament, y compris les conditions générales et les informations européennes standard sur le crédit à la consommation pour l'Autriche, sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/flex_account (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/flex_account) ; les conditions de l'option de paiement "Payez en 3 fois" sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/paylaterin3 (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/paylaterin3).

- Prélèvement automatique ("Pay Now")

- Carte de crédit L'utilisation des modes de paiement facture et/ou achat à tempérament et/ou prélèvement automatique présuppose un contrôle de solvabilité positif. Dans ce contexte, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation de l'achat et de l'exécution du contrat d'achat à des fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Nous vous prions de comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement qui sont autorisés sur la base des résultats de la vérification de la solvabilité.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sur les sites https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user) et https://www.klarna.com/de/ (https://www.klarna.com/de/).

Vous trouverez des informations plus détaillées sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user) et https://www.klarna.com/at/ (https://www.klarna.com/at/).

(2) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full).

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, une mise en gage ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche normale des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Dans la mesure où vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent sur votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux à la garantie des vices cachés s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des vices apparents et si elle a été endommagée pendant le transport, et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est considérée comme convenue que si vous avez été informé de cette divergence par nous avant la déclaration de contrat et si la divergence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie ci-dessus :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous accordons la garantie, à notre choix, par réparation ou livraison ultérieure. Si l'élimination des défauts échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment en raison de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement des marchandises vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que ce déplacement ne corresponde à l'utilisation prévue des marchandises.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas:

pour les dommages causés par notre faute en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave;
- dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou assumé une garantie pour la qualité de la chose ;
- en cas de choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits découlant de vices.

§ 6 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit autrichien est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent est notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Le droit de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal n'est pas affecté par cette disposition.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

§ 7 Protection des mineurs

(1) Lors de la vente de marchandises soumises aux dispositions de la loi sur la protection des mineurs, nous n'établissons de relations contractuelles qu'avec des clients ayant atteint l'âge minimum prescrit par la loi.
Les restrictions d'âge existantes sont signalées dans la description de chaque article.

(2) En envoyant votre commande, vous assurez avoir atteint l'âge minimum légal et que vos données concernant votre nom et votre adresse sont correctes. Vous êtes tenu de veiller à ce que seules vous-même ou les personnes que vous avez autorisées à réceptionner la livraison et qui ont atteint l'âge minimum requis par la loi, réceptionnent la marchandise.

(3) Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu des dispositions légales, de procéder à un contrôle de l'âge, nous ordonnons au prestataire logistique chargé de la livraison de ne remettre la livraison qu'à des personnes ayant atteint l'âge minimum prescrit par la loi et, en cas de doute, de se faire présenter la carte d'identité de la personne qui réceptionne la marchandise afin de contrôler son âge.

(4) Dans la mesure où nous indiquons dans la description de l'article concerné que vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans pour acheter la marchandise, en plus de l'âge minimum prescrit par la loi, les paragraphes 1 à 3 ci-dessus s'appliquent, étant entendu qu'il faut être majeur au lieu de l'âge minimum prescrit par la loi.

II. Informations à la clientèle

1. identité du vendeur

delicando GmbH
Nöstlstraße 2
A-8160 Weiz
Autriche
Téléphone : +43 3172 32 10-22
E-mail : office@delicando.com

Règlement alternatif des litiges:
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr).

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. informations sur la formation du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Réalisation du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations prescrites par la loi en cas de contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront envoyées une nouvelle fois par e-mail.

3.3. En cas de demande d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous sont envoyées sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.

5. prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, d'autres frais dont nous ne sommes pas responsables peuvent être facturés, comme par exemple les droits de douane, les taxes ou les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l'Union européenne mais que le paiement est effectué en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

5.6. Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits au paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6 Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez chargé de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques et périls.

7. droit légal de la responsabilité pour vices

La responsabilité pour vices est régie par le règlement "Garantie" dans nos conditions générales de vente (partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et leur conformité juridique est vérifiée en permanence. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de rappel à l'ordre. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service).

Dernière mise à jour : 29.11.2022